Conditions générales de vente et d'utilisation

1- Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance de l’économie numérique voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.mereiva.com est conçu et géré par Aude Laurence, située au 7 allées de Chartres 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 90933468200012, créé et commercialise des produits de la marque Mereiva.

Directrice de publication : Aude LAURENCE

N° de téléphone : 06 68 44 05 56

Contact : hello@mereiva.com

Hebergeur : Le site est hébergé chez OVH – SAS au capital de 10 000 000€, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Liens hypertexte : La création de liens hypertextes vers le site www.mereiva.com est soumise à l’accord préalable du directeur de publication.

Numéro d'identifiant (ADEME) : FR288882_01QAZG

Droit d'auteurL’intégralité des textes, logos, pages, graphismes, commentaires, illustrations, photos et images ou tout autre élément reproduits sur le site www.mereiva.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de MEREIVA est strictement interdite, sauf accord préalable de MEREIVA. Tous droits réservés.

2- Conditions générales de vente et d'utilisation

2-1 Définitions

Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :

  • Client : désigne tout utilisateur particulier qui passe commande et achète un Produit sur le Site
  • Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
  • Parties : désigne ensemble MEREIVA et le Client
  • Produit : désigne les infusions, rooibos et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site

 2-2 Acceptation et opposabilité

L’utilisation du site www.mereiva.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après par le Client. Le site www.mereiva.com est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.mereiva.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est de mandé de renoncer à tout usage de ce site.

2-3 Commande

La prise de commande sur le Site se décompose comme suit :

  • Le Client compose l’adresse https://www.mereiva.com dans son navigateur.
  • Le Client ajoute des Produits à son panier.
  • Le Client remplit le formulaire de création de compte (première commande).
  • Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission du récapitulatif de commande et ajoute si nécessaire un Code Promo .
  • Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de MEREIVA
  • Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur Payer.
  • Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par MEREIVA
  • Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande lorsque le paiement a été validé.
  • Le Client reçoit par voie électronique un message l’informant de la prise en charge de sa commande (suivi de commande).
  • Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
  • L’historique des commandes sera également disponible dans l’espace Mon Compte sur le Site.

2-4 Produits

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client à hello@mereiva.com.

Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site. Les Produits que MEREIVA présente sur le Site s’adressent aux particuliers. Tout échantillon ou Produit est destiné à un usage personnel. Le Client s’engage à ne pas vendre ou revendre les Produits ou échantillons de MEREIVA que vous achetez ou recevez.

2-5 Disponibilité des produits

La disponibilité en stock des Produits est mentionnée sur les fiches Produits sur le Site. Certains Produits ne sont stockés qu’en quantité limitée et sont conditionnés selon la disponibilité des plantes chez nos fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, MEREIVA s’engage à en informer le Client par mail dans les plus brefs délais. MEREIVA communiquera au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MEREIVA proposera au Client le remboursement du Produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

2-6 Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

MEREIVA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le Client et ce par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande. MEREIVA a confié la sécurité de ses transactions à Stripe. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au système de cryptage des données. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MEREIVA n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.

2-7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). MEREIVA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de MEREIVA et le Client devra prendre contact avec le service client à hello@mereiva.com afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

En cas de retard de livraison du fait de MEREIVA, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.

Tous les produits achetés auprès de MEREIVA sont livrés au Client par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

2-8 Frais et Délais de livraison

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. MEREIVA garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Nous acheminons vos colis du lundi au vendredi via le service de La Poste Colissimo ou via Mondial Relay.

Les délais de livraisons de La Poste sont de 2 jours ouvrés de manière générale pour la France métropolitaine. Environ 5 jours pour l’international (varie selon les pays).

Livraison en France Métropolitaine
Livraison Colissimo en point relais - délai 2-5 jours ouvrés (selon La Poste)
Les frais s'élèvent à 6.50€ TTC. 

Livraison Standard Colissimo sans signature - délai 4-5 jours ouvrés (selon La Poste)
Les frais s'élèvent à 8.29€ TTC. 

Livraison Mondial Relay en point relais - délai 4-6 jours ouvrés
Les frais s'élèvent à 4,20€ TTC. 

Livraison hors France métropolitaine

Le choix du transporteur pour les livraisons hors France métropolitaine varie selon les destinations. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client peut estimer les frais de livraison directement dans la page Panier, en indiquant son pays voire son code postal.

Suivi de la commande

Dès que MEREIVA procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.
Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

2-9 Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé 
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par courrier à l’adresse MEREIVA, 7 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX ;
  • Par email à l’adresse hello@mereiva.com

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée par le Service Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où MEREIVA est informée de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. MEREIVA n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

MEREIVA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

2-10 Réclamation

MEREIVA garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de MEREIVA, par mail à hello@mereiva.com ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de MEREIVA vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, MEREIVA, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, les frais de transport et et de douane pour le retour des Produits chez MEREIVA sont à la charge de l’acheteur.

2-11 Responsabilité

MEREIVA décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. MEREIVA décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

MEREIVA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

MEREIVA décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

2-12 Force majeure

MEREIVA ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

2-13 Droit applicable

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.